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Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Selon l’Administration Fiscale française, vous êtes considéré comme un Loueur en Meublé, dès lors que vous êtes propriétaire d’un local d’habitation meublée et que vous proposez ce dernier à la location.
Pour être caractérisé de location meublée, votre local d’habitation doit comporter tout le mobilier et les équipements nécessaires pour permettre à vos locataires d’y vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante à savoir dormir, manger et se laver.
À ce titre, le Mobil home répond parfaitement aux critères d’ameublement requis et entre ainsi de plein droit dans la famille des locations meublées.
Par ailleurs, si votre activité de location de Mobil home est exercée à titre habituel, elle est de ce fait considérée fiscalement comme une activité commerciale et les revenus locatifs qui en dépendent sont alors pris en compte dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux et non dans celle des Revenus Fonciers (concerne uniquement les revenus de location non-meublée).
De plus, lorsque la location de votre Mobil home s’effectue auprès de particuliers, vous bénéficiez alors du statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), à condition toutefois de respecter certaines modalités :
- La somme des recettes tirée de votre activité LMNP n’excède pas le seuil de 23000€ par an.
- Le total de vos revenus locatifs annuels est inférieur à celui de votre foyer fiscal.
Plusieurs options pour déclarer vos revenus de Mobil home
Afin de mener en toute légalité votre activité LMNP de Mobil home et ainsi éviter de lourdes sanctions financières vis-à-vis du Fisc, vous avez pour obligation de déclarer chaque année l’ensemble vos revenus locatifs auprès du service des impôts dont vous dépendez.
Pour déclarer les revenus de votre Mobil home en tant que Loueur Meublé Non Professionnel, deux options fiscales s’offrent à vous.
- Le régime fiscal Micro BIC
- Le régime fiscal Réel Simplifié
Choisir la fiscalité la plus avantageuse pour votre activité LMNP de Mobil home
Dès la mise en location de votre Mobil home, il est primordial d’effectuer les bons choix fiscaux en optant pour le régime d’imposition le plus profitable à votre activité de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP). Ainsi, le régime Micro BIC et le régime Réel Simplifié se présentent à vous, avec pour chacun des attributs fiscaux bien spécifiques.
D’ordinaire, le statut LMNP au régime d’imposition Réel Simplifié s’adresse aux propriétaires de location meublée disposant de revenus locatifs annuels supérieurs à 15 000€ (seuil applicable uniquement pour les locations meublées exercées de manière saisonnière). Toutefois, vous pouvez opter pour le régime Réel Simplifié (à déterminer lors de la création de l’activité LMNP) alors même que vos recettes soient inférieures à ce montant. Il apparaît d’ailleurs opportun que vous choisissiez ce régime fiscal pour déclarer vos revenus de location meublée car celui-ci se relève plus avantageux dans 90% des cas.
Régime Micro BIC
- Abattement forfaitaire de 30% (sauf 51% pour un meublé de tourisme classé, situé en dehors d'une zone tendue) sur l'imposition de vos recettes locatives déclarées.
- Paiement des prélèvements sociaux (CSG + CRDS + Prélèvement de solidarité).
- Impossibilité de déduire les dépenses engagées dans le cadre de votre activité LMNP.
- Impossibilité de récupérer la TVA sur l'achat de votre Mobil home et de ses équipements.
Régime Réel Simplifié
- Possibilité de déduire toutes les dépenses / charges engagées dans votre activité LMNP.
- Possibilité de comptabiliser l'amortissement de votre Mobil home.
- Aucun impôt supplémentaire à payer sur vos recettes locatives.
- Possibilité de récupérer la TVA 20% sur le prix TTC de votre Mobil home et sur l'achat de vos équipements en lien avec votre activité LMNP.
Avec le statut LMNP au Réel Simplifié, vous profitez véritablement de toutes les particularités de cette fiscalité avantageuse, à commencer par le remboursement de la TVA 20% sur un grand nombre de vos investissements. En effet, le régime d’imposition au Réel Simplifié vous permet d’opter pour un assujettissement à la TVA à l’égard de votre activité de Loueur en Meublé et ainsi de récupérer le montant de la TVA sur le prix TTC de votre Mobil home ainsi que sur diverses autres dépenses liées à votre statut LMNP.
De plus, vous réalisez d’importantes économies d’impôts sur votre revenu de location de Mobil home car le régime d’imposition au Réel Simplifié vous donne la possibilité de défalquer de ce dernier, l’ensemble de vos dépenses et charges annuelles comprenant : l’achat de fournitures et équipements, le prix de location de la parcelle, les coûts d’entretien et de réparation du Mobil home, l’assurance du Mobil home, le montant des intérêts d’emprunt (si recours à un crédit bancaire), les frais de gestion locative, la consommation d’eau, de gaz, d’électricité (le cas échéant).
Enfin, le statut LMNP au régime Réel Simplifié vous permet d’amortir comptablement la valeur de votre Mobil home afin de vous faire parvenir à un résultat fiscal non imposable.
À l’inverse, le régime Micro BIC ne vous octroiera qu’un abattement forfaitaire de 30% (ou 51% s'il s'agit d'un meublé de tourisme classé, situé en dehors d'une zone tendue) sur vos recettes locatives et ne vous permettra aucunement de déduire l’ensemble de vos « frais réels ». Par conséquent, vous serez imposé sur 70% (ou 49% le cas échéant) de vos revenus de location (non-soumis à l’abattement forfaitaire) et devrez alors vous acquitter de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux fixés à 17.2%.
Vous l’aurez compris, le choix du régime RÉEL SIMPLIFIÉ est LA solution la plus favorable à votre fiscalité de Loueur Meublé Non Professionnel.
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Être bien accompagné, un choix pertinent et sans risque
Afin que toutes les démarches inhérentes à votre statut LMNP soient effectuées de manière conforme, il est très important de vous entourer d’un spécialiste, tel que Mobil Home Serenity, pour veiller avec attention sur la gestion administrative de votre activité de location de Mobil home.
En effet, la fiscalité des Loueurs en Meublés Non Professionnels, au régime Réel Simplifié, est soumise à des démarches spécifiques et complexes. Par conséquent, il vous est totalement déconseillé de gérer seul votre statut LMNP, au risque de vous retrouver confronté à de lourdes difficultés morales et financières vis-à-vis des administrations fiscales françaises.
Chez Mobil Home Serenity, nous savons pertinemment que toutes les procédures rattachées de près ou loin à la fiscalité des particuliers, peuvent paraître difficiles et que l’expertise nécessaire pour atteindre le résultat escompté est une ressource rare et précieuse. C’est pourquoi, nous vous proposons un accompagnement complet et sécurisé tout au long de votre activité LMNP, en mettant à votre disposition des conseils et services sur-mesure pour optimiser votre achat de Mobil home !
De plus, l’univers des campings étant un secteur totalement différent de celui de l’immobilier, prenez soin de sélectionner un spécialiste du statut LMNP maîtrisant tous les rouages de la fiscalité pour les résidences mobiles de loisirs (Mobil home).
Avec une réputation forgée depuis plus de 15 ans et approuvée par des milliers de clients et professionnels du camping (groupes, chaînes, indépendants), Mobil Home Serenity se positionne aujourd’hui comme le pionnier et l’expert du statut LMNP dans l’Hôtellerie de Plein Air afin d’apporter un soutien précieux aux propriétaires de Mobil home français et internationaux.
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Luc B.
30/08/2018
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